Interprétation des rêves 
             
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le Site www.analyse-interpretation-des-reves.com fournit un service d'analyse et d'interprétation des rêves à l'utilisateur.

L'accès à ce service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.


MENTIONS LEGALES :

www.analyse-interpretation-des-reves.com
 
mobile : 07 77 98 28 30
rever13009@yahoo.fr


Propriétaire du site www.analyse-interpretation-des-reves.com :

Mohamed CHEGUENNI
 
rever13009@yahoo.fr

                                                       
Profession du propriétaire : professeur de philosophie

Article 1- PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.analyse-interpretation-des-reves.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Mohamed CHEGUENNI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site www.analyse-interpretation-des-reves.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réedité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Mohamed CHEGUENNI à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Mohamed CHEGUENNI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "COPYRIGHT www.analyse-interpretation-des-reves.com TOUS DROITS RESERVES". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2- OBJET :

www.analyse-interpretation-des-reves.comfournit aux particuliers et associations un service d'analyse et d'interprétation des rêves. Les entreprises et auto-entrepreneurs peuvent également profiter de ce service.

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur la communication, au propriétaire du Site, de rêves dont il souhaite obtenir l'interprétation notamment au moyen d'un outil, le Formulaire de contact, directement disponible en ligne, utilisable par caractère à recopier dans un champ et identifiant (son email).

Article 3- DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE 

Le Site internet www.analyse-interpretation-des-reves.com propose un service  d'analyse et d'interprétation des rêves.

Toute personne souhaitant obtenir l'interprétation de l'un de ses rêves est invitée à envoyer son rêve au moyen du Formulaire de contact disponible sur le Site.

 
Article 4- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu des propos tenus sur le Formulaire de contact, sur l'espace Laissez un commentaire, sur le Forum rêve, sur le Forum philo  et sur le Livre d'or soient en conformité avec les lois et réglements en vigueur en France, et le cas échéant dans le  pays à partir duquel il publie ses propos.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de  pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que Mohamed CHEGUENNI aurait pris connaissance de pareil contenu celui-ci serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas Mohamed CHEGUENNI sera considéré comme responsable du contenu crée par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses propos ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 4.1 : Protection de l'Enfance :

En partenariat avec l'association de protection de l'enfance sur internet "e-enfance", la société www.analyse-interpretation-des-reves.com concourt à la protection de l'enfance en réagissant dans un délai très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute question relative à la protection de l'enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute 0820 200 000 (0,09cent/min).

Article 4.2 : Contenus manifestement illicites :

- le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.

- le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

-Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

- Article 4.3 : Contenus litigieux :

- L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque, ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 4.4 : Commerce / Publicité :

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses propos, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.analyse-interpretation-des-reves.com.

Article 4.5 : Messages publicitaires

Mohamed CHEGUENNI se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.
 
Article 5- CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir Mohamed CHEGUENNI en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse www.analyse-interpretation-des-reves.com ou à l'adresse rever13009@yahoo.fr.

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Mohamed CHEGUENNI se réserve un droit de suspension au service du fait d'un manquement à ces Conditions Générales d'Utilisation pour tout utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

La société www.analyse-interpretation-des-reves.com pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

En tout état de cause, Mohamed CHEGUENNI se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est-à-dire une notification portant sur une publication non manifestement illicite.

Dès que nous percevrons la demande d'information émanant de la plainte d'un utilisateur sur un contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie, ou de toute autre autorité judiciaire, la société www.analyse-interpretation-des-reves.com traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 6- CAS DE FORCE MAJEURE

La société www.analyse-interpretation-des-reves.com ne pourra être tenue pour responsable, ou  considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions du réseau de communication.

Cependant, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs de matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du Site d'analyse et d'interprétation des rêves. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Mohamed CHEGUENNI ne saurait s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard lors d'un "bug" ou de mises à jour du produit.

Article 7- AUTORISATION DE DIFFUSION

La publication d'un rêve et de son interprétation ne seront possibles sur le présent Site qu'avec l'autorisation expresse de la personne qui a fait ce rêve.

Article 8- INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Mohamed CHEGUENNI, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

                         
Article 9- COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

Mohamed CHEGUENNI a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives au contenu ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société www.analyse-interpretation-des-reves.com peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, et y consentent.

Le présent Site ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur ses pages. La société www.analyse-interpretation-des-reves.com n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller en permanence les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société www.analyse-interpretation-des-reves.com est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

Article 10- MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L'utilisateur du présent Site accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de Mohamed CHEGUENNI.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Mohamed CHEGUENNI à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à arrêter immédiatement  toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à ne pas solliciter les service de www.analyse-interpretation-des-reves.com.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes les modifications que Mohamed CHEGUENNI pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de Mohamed CHEGUENNI ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisation accessible sur le Site www.analyse-interpretation-des-reves.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de www.analyse-interpretation-des-reves.com (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Marseille) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.






 

 




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